J.O. Numéro 81 du 5 Avril 2000
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Arrêté du 3 avril 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : EQUM0000031A
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseillère chargée de la communication et de la presse, exercées par Mme Jocelyne Gorge, appelée à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 2000.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 avril 2000.
Jean-Claude Gayssot